Démarches administratives

Attestation d’accueil

Une personne habitant un pays nécessitant un visa pour rentrer en France, et souhaitant faire un séjour familial ou privé doit justifier d’un hébergement sur le territoire français.
Les formalités se font à l’accueil de la mairie, l’hébergeant doit fournir les documents suivants (voir la liste des pièces à fournir).

La légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sous la présence d’un notaire.
Seule la mairie de domicile peut légaliser une signature.

Se munir d’une pièce d’identité.

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Recensement citoyen

Le recensement citoyen obligatoire est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. L’attestation de recensement vous sera réclamée pour le passage d’examens (permis de conduire, Baccalauréat, divers concours).
Ce recensement déclenche la convocation à la journée de défense et citoyenneté ainsi que votre inscription sur liste électorale.

Pièces à fournir :

• Carte d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicilie

Demande de duplicata de livret de famille (en cas de perte, de séparation)

La demande de duplicata de livret de famille se fait à la maire de votre domicile.
Se munir d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Un formulaire est à remplir sur place.

État civil

Vous souhaitez vous marier

Prendre contact avec l’accueil de la mairie, un rendez-vous vous sera fixé avec l’officier d’état civil pour retirer le dossier de mariage.

Vous souhaitez vous pacser

Pour se pacser en mairie, il faut impérativement habiter la commune. Un dossier vous sera remis à l’accueil de la mairie.
Après réception du dossier complet, l’officier d’état civil vous donnera un rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.

Reconnaître son enfant

Lorsque les parents de ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que nom apparaisse dans l’acte de naissance, pour que la maternité soit faite.
En revanche, pour établir la paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant)
Une reconnaissance peut s’établir dans n’importe quelle mairie.

Inscription sur la liste électorale

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année ; en période d’élections vous pouvez vous inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin.

Peuvent être électeurs toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans et jouissant de des droits civiques.

Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent également être électeurs et peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire pour les élections municipales ou européennes.

Pièces à fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité dont la validité a expiré depuis moins de 5ans.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois facture eau, électricité, quittance de loyer, (pas de facture de portable).

Délivrance des cartes d’identités nationales et des passeports

Depuis le 1er mars 2017, dans le cadre de la modernisation de l’Etat, la mairie de Vert-le-Petit, n’est plus autorisée à prendre en charge les demandes de CNI mais reste à votre disposition pour tous renseignements. Pour  déposer vos dossiers de demandes et retirer vos documents, vous devrez donc vous rendre dans une commune autorisée à délivrer les cartes d’identité et les passeports,  telle que  Arpajon, Brétigny-sur-Orge , Corbeil-Essonnes, Etampes, Evry, La Ferté-Alais, Mennecy, etc.

Pour plus de renseignements et trouver la liste complète des communes habilitées, merci de visiter essonne.gouv.fr