Réunion ordinaire du conseil municipal - Vert-le-Petit

Réunion du conseil municipal

Publié le 24 avril 2026

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le Mardi 28 avril 2026 à 19h00 – Salle Louis Aragon.

Ordre du jour

  • Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal
  • Affectation du résultat 2025
  • Vote des taux d’imposition 2026
  • Vote AP/CP
  • Vote du budget primitif 2026
  • Vote des subventions aux associations 2026
  • Demande de subvention et financement de prothèses auditives
  • Modification du tableau des effectifs
  • Signature d’une convention d’occupation d’un logement communal – régularisation suite à changement de titulaire
  • Composition du comité social territorial
  • Élection des délégués au sein du SMOYS
  • Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
  • Élection des délégués au sein du SIARCE
  • Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
  • Décisions du Maire
  • Questions diverses